RÈGLEMENTS
En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux fait office de prescription légale.
Syndicat d'épuration des eaux du Petit-Val
- Règlement d'organisation
- Ordonnance d'organisation du comité
- Règlement sur le statut du personnel
- Règlement sur la protection des données
- Règlement d'assainissement
- Règlement tarifaire
- Ordonnance tarifaire pour l'évacuation des eaux
- Règlement concernant les émoluments
- Règlement concernant le tarif des émoluments concernant les prestations du SEPV
- Ordonnance concernant l'élimination des eaux résiduaires