RÈGLEMENTS
En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés à l'administration municipale fait office de prescription légale.
Protection civile
- Règlement sur l'attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la protection civile
- Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'évènements majeurs et de grandes manifestations
- Arrêté relatif à organe de conduite communal
- Ordonnance tarifaire d'utilisation de la protection civile
Protection des données
Taxes et émoluments
Divers
- Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions
- Règlement sur le financement spécial tourisme
- Règlement sur le financement spécial relatif à l'entretien des routes communales
- Règlement sur le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments scolaires
- Règlement concernant le financement spécial relatif à l'environnement et à l'agriculture
- Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité