Votations 

 

La boîte aux lettres des votations qui se trouve à l'extérieur de l'Administration communale est relevée pour la dernière fois le samedi à 19h00. Passé ce délai, le vote par correspondance n'est plus valable. Vous devez dès lors, vous rendre au bureau de vote, à l'ancienne école du Fuet, selon les heures d'ouverture indiquées sur l'enveloppe de vote, à savoir le dimanche de 10h30 à 11h30.

 

Pour plus d'informations concernant les instructions de vote par correspondance, vous pouvez vous reporter à l'extrait de l'ordonnance sur les droits politiques qui se trouve sur l'enveloppe de vote.

Votation populaire du 12 février 2017

1. Votation fédérale

     1) I'arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération.

     2) l'arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération

     3) la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III) (sous réserve de l'aboutissement du                référendum)

  

2. Votation cantonale

     Pas de votation cantonale

     


Composition du bureau de vote et du bureau de dépouillement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2712 Le Fuet - tél. +41 32 481 24 03 - fax. +41 32 481 49 64 - admin@saicourt.ch