Ordonnance statut du personnel et les traitements
Règlement sur la taxe de séjour de la commune de Saicourt
Règlement concernant les émoluments
Règlement sur le statut du personnel
Règlement sur l'attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la PC
Règlement sur la taxe immobilière
Règlement sur la protection des données
Règlement sur le financement spécial tourisme
Règlement sur le financement spécial route
Règlement sur le financement spécial bâtiments scolaires
Règlements en cas de situation extraordinaire
Règlement du service dentaire scolaire
Règlement d'organisation
Règlement de police communale
Règlement de construction
Règlement concernant les élections
Règlement concernant les eaux usées
Règlement concernant les déchets
Règlement concernant l'alimentation en eau
Tarif des émoluments
Tarif des émoluments concernant les déchets
2712 Le Fuet - tél. +41 32 481 24 03 - fax. +41 32 481 49 64 - admin@saicourt.ch